Question écrite n° 104109 · 14e législature · agriculture
MAEC ; versement ; délais
Question
Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement des aides des contrats des mesures agro-environnementales et climatiques. Des difficultés informatiques ont bloqué de nombreux mois durant le versement des aides. Des avances ont été allouées. Cependant, un certain nombre de dossiers adressés pour les années 2015 et 2016 n'ont pas encore été régularisés. Compte tenu de cette situation difficile pour de nombreux agriculteurs, elle lui demande qu'une instruction de ces dossiers puisse avoir lieu dès que possible.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.