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Question écrite n° 104065 · 14e législature · énergie et carburants

implantation d'éoliennes ; réglementation

Annie Genevard (LES-REP) · posée le 30 mai 2017 · Transition écologique et solidaire

Question

Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de fixer un accord franco-suisse au sujet des obligations et modalités de consultation des populations et autorités de l'État voisin en matière d'implantation d'éoliennes en limites frontalières. En effet, la députée a été à plusieurs reprises sollicitée par la population de son territoire quant à des projets éoliens sur le territoire suisse. Les inquiétudes légitimes des habitants sont d'ordre sanitaire et environnemental. Ils craignent en outre d'importantes nuisances acoustiques et une dévaluation des habitations qui auront les éoliennes en visuel. Ceux-ci ne comprennent pas pourquoi les habitants les plus durement impactés n'ont pas été concernés par une enquête publique. Aussi, elle l'alerte sur cette question majeure.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.