Question écrite n° 104049 · 14e législature · ordre public
lutte et prévention
Question
M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur un éventuel retour aux accords de Schengen, lesquels permettent aux terroristes de circuler librement dans l'espace européen. Les attentats islamistes avaient amené les instances européennes à suspendre l'aspect le plus laxiste de cette convention. Cependant, Bruxelles envisage un retour à la pleine application des accords de Schengen alors que la menace terroriste n'est nullement dissipée. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement de la France, cible privilégiée des islamistes, entend faire jouer une clause de sauvegarde.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.