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Question écrite n° 104048 · 14e législature · ordre public

état d'urgence ; prorogation

Gilbert Collard (NI) · posée le 23 mai 2017 · Premier ministre

Question

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le Premier ministre sur la fin prochaine de l'état d'urgence. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'en proroger certaines mesures compatibles avec les libertés publiques ou au contraire de sortir du droit des temps de crise avec un arsenal législatif renforcé. Il lui rappelle que le chef de l'État nouvellement élu a fait de la lutte contre l'islamisme et le terrorisme une absolue priorité.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.