Question écrite n° 103953 · 14e législature · agriculture
France Agrimer ; subventions ; perspectives
Question
M. Guillaume Larrivé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions dans lesquelles France Agrimer attribue des subventions aux viticulteurs choisissant des plants issus d'une sélection clonale ou massale. Il apparaît, en effet, que seuls les plants issus d'une sélection clonale sont subventionnés. En réalité, il s'agit d'une prime à l'uniformité dès lors que, à l'inverse, la sélection massale permet une vraie diversité variétale. Il lui demande, en conséquence, d'examiner les conditions dans lesquelles la sélection massale pourrait elle aussi faire l'objet d'une subvention afin d'encourager la diversité des vignobles français.
Réponse
Réponse publiée
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.