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Question écrite n° 103741 · 14e législature · professions libérales

congés maternité et paternité ; prise en charge ; perspectives

Philippe Armand Martin (LES-REP) · posée le 4 avril 2017 · Affaires sociales et santé

Question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des congés maternité et paternité pour les professions libérales. Il s'avère que cette prise en charge est insuffisante pour ces professions, ce qui constitue souvent un obstacle au choix d'exercice professionnel en libéral d'une certaine tranche d'âge de la population. Il vient lui demander si le Gouvernement a l'intention d'améliorer cette prise en charge sans augmenter les cotisations sociales de manière insoutenable.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.