Question écrite n° 103634 · 14e législature · retraites : généralités
fonds de pension ; création ; perspectives
Question
M. Francis Hillmeyer interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la création de fonds de pension en France. En effet, selon un grand quotidien national, un projet d'ordonnance portant sur la création de fonds de pension « à la française » - qui permettraient de stabiliser le capital des entreprises tricolores - serait à l'étude au Conseil d'État. Aussi, il lui demande si le Gouvernement pense publier le texte avant l'élection présidentielle de 2017.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.