Question écrite n° 103500 · 14e législature · logement
primo-accédants ; fiscalité ; dispositif d'incitation
Question
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les primo-accédants à la propriété immobilière. À l'instar des dispositifs existants pour l'acquisition de biens immobiliers destinés à la location, de nombreux citoyens souhaitent la mise en place de dispositifs équivalents pour l'acquisition de leur habitation principale. En effet, particulièrement dans les agglomérations telle la région parisienne, l'acquisition d'un premier logement n'est même plus à la portée de ceux qui pensaient pouvoir l'être. Un système de défiscalisation tel que pour les dispositifs locatifs, serait un réel coup de pouce pour permettre une primo-acquisition. Il lui demande ainsi quels moyens elle peut mettre en œuvre afin de permettre la mise en place de ce dispositif essentiel.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.