terrain ; remblaiement ; perspectives

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, si sans aucune autorisation d'urbanisme ou autre, le propriétaire d'un terrain peut remblayer celui-ci avec des gravats recouverts ensuite d'une couche de terre. Le cas échéant, elle souhaiterait savoir quelles sont les administrations d'État qui peuvent intervenir de leur côté.