Question écrite n° 103428 · 14e législature · sécurité sociale
dysfonctionnements ; perspectives
Question
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime social des indépendants. Après de nombreux dysfonctionnements répétés, nombre de travailleurs indépendants quittent leur régime de protection sociale, et choisissent des statuts moins avantageux. 76 % d'entre eux ont une appréciation négative du régime, et 78 % jugent que les services du RSI ne se sont pas améliorés ces dernières années. Il lui demande donc quelles mesures concrètes elle entend prendre pour rassurer ces professionnels.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.