chantiers forestiers ; réglementation

M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le décret n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 relatif à la déclaration de chantiers forestiers et sylvicoles. Ce texte abaisse le seuil d'obligation de déclaration de 500 m3 à 100 m3 pour « des chantiers d'abattage ou de façonnage réalisés à l'aide d'outils ou de machines à main ». Cette disposition impose des obligations supplémentaires pour ces entreprises qui s'alertent de son impact sur les coûts d'exploitation du bois particulièrement sur les petites parcelles. Par ailleurs, il y voit une différence de traitement injustifiée par rapport à d'autres professions qui ne se voient pas imposer cette obligation élargie. Il lui demande ainsi quelles évolutions de ce décret il envisage pour les chantiers concernant des petites parcelles.