coût du travail ; compétitivité

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité d'alléger le coût du travail en agriculture. Pour améliorer la compétitivité des exploitations, les chambres d'agriculture proposent de mettre en place la TVA emploi, en affectant une partie de la TVA au financement de la protection sociale en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail. Il vient lui demander si le Gouvernement envisage d'appliquer cette mesure ou de procéder à une étude d'impact.