Question écrite n° 103203 · 14e législature · agriculture
simplification
Question
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de simplifier les règles obligatoires pour les agriculteurs. Ces derniers voudraient notamment que ne soient obligatoires que les normes définies au niveau européen et international. Les exigences nationales supplémentaires ne font en effet que freiner la compétitivité des agriculteurs français. Il lui demande si le Gouvernement compte procéder à ce toilettage des normes qui asphyxient l'agriculture française.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.