Question écrite n° 103174 · 14e législature · sécurité routière
radars embarqués ; perspectives
Question
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'intérieur sur les noms des sociétés privées, la nature et les caractéristiques des matériels embarqués ainsi que leurs modes de contrôle, les modalités de passation des contrats avec ces sociétés et leurs rémunérations détaillées, qui sillonneront les routes de France pour contrôler les excès de vitesse des usagers de la route.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.