Question écrite n° 103143 · 14e législature · professions sociales
contrôle
Question
M. Claude Goasguen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les contrôles opérés à l'égard des aides à domicile. Il lui demande quel est l'organisme chargé de contrôler les aides à domicile, concernant des personnes invalides ou en difficulté, sur quelles bases se font les recrutements et qui contrôle et évalue les actes effectués notamment par les associations ou les collectivités locales.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.