prélèvement à la source ; perspectives

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact pour les frontaliers franco-suisses de la réforme française du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Elle souhaite savoir comment cette réforme va être appréhendée par les services fiscaux au regard des différentes situations familiales frontalières (par exemple, pour un travailleur frontalier travaillant en Suisse, prélevé à la source à Genève, avec un époux travaillant en France et vivant en France avec des enfants ; pour un travailleur frontalier célibataire vivant en France, travaillant et prélevé à la source à Genève, etc.), et quels changements et conséquences fiscales cette réforme va concrètement entraîner sur le territoire et sur la population transfrontalière.