Question écrite n° 103053 · 14e législature · État
entreprises publiques ; dividendes ; rapport
Question
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique de dividendes de l'État actionnaire. Dans un récent rapport, la commission des finances du Sénat pointe un État parfois trop gourmand en dividendes. C'est ainsi qu'EDF a été contraint de recourir à l'endettement pour verser les dividendes réclamés par son actionnaire étatique. Il vient lui demander ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour adopter une politique de moyen-long terme plutôt que de privilégier les recettes immédiates.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.