Question écrite n° 103037 · 14e législature · enseignement : personnel
délégués rectoraux ; rémunération ; perspectives
Annie Genevard (LES-REP) · posée le 28 février 2017 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Question
Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rémunération des délégués rectoraux. Il semblerait que dans la pratique, le recteur ne soit pas soumis à une obligation d'équité des traitements pour les maîtres contractuels dans le public et dans le privé. Aussi, elle la prie de bien vouloir lui préciser les modalités d'utilisation de ces enveloppes budgétaires ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.