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Question écrite n° 102893 · 14e législature · personnes âgées

EHPAD ; coût ; prise en charge

Gilles Bourdouleix (NI) · posée le 21 février 2017 · Affaires sociales et santé

Question

M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les décisions prises par plusieurs caisses primaires d'assurance maladie de réduire la prise en charge des coûts de rééducation des personnes âgées de plus de 75 ans, en EHPAD. La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a dénoncé l'attitude de certaines caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) qui souhaite décoter les actes de rééducation en EHPAD. Il semblerait que les personnes de plus de 75 ans vivant en EHPAD ne puissent bénéficier que de la rééducation à la marche, indépendamment d'autres pathologies associées. Cette mesure présenterait un caractère discriminatoire puisqu'elle ne s'appliquerait pas aux personnes âgées résidant à leur domicile. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'intervenir auprès des CPAM afin qu'elles abandonnent cette orientation, qui pénalise les personnes âgées dépendantes résidentes en EHPAD.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.