Question écrite n° 102863 · 14e législature · justice
tribunaux de grande instance ; statistiques
Question
M. Éric Straumann interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'évolution des effectifs de magistrats au TGI de Colmar depuis 2010. Il souhaite notamment connaître le nombre de postes non pourvus.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.