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Question écrite n° 102763 · 14e législature · banques et établissements financiers

Cour des comptes ; rapport ; recommandation

Véronique Louwagie (LES-REP) · posée le 21 février 2017 · Économie et finances

Question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rapport établi par la Cour des comptes sur Bpifrance, intitulé : « Bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider » et publié le 16 novembre 2016. Elle lui demande s'il envisage de reprendre la recommandation de la Cour des comptes visant à éviter tout recoupement entre les interventions de Bpifrance au titre du PIA et celles au titre de ses fonds propres dans le domaine du capital investissement au profit des PME.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.