Question écrite n° 102515 · 14e législature · sécurité sociale
cotisation ; exonération ; bénéficiaires
Question
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de veuves d'anciens combattants (Malgré-nous) cotisant au régime social des indépendants (RSI) en Moselle. Elle souhaiterait savoir s'il existe des situations particulières d'exonération prévues pour ces dernières et plus spécifiquement si le bénéfice d'un tel statut les exonère du paiement des cotisations maladie.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.