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Question écrite n° 102513 · 14e législature · sécurité sociale

CIPAV ; dysfonctionnements

Lionel Tardy (LES-REP) · posée le 7 février 2017 · Affaires sociales et santé

Question

M. Lionel Tardy attire à nouveau l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements répétés de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV). Dans sa réponse à une précédente question écrite de 2014 (n° 52 864), Mme la ministre avait annoncé la mise en œuvre d'une mission d'appui et de contrats de gestion destinés à améliorer la qualité de service. Pourtant, les personnes affiliées à organisme de sécurité sociale se voient toujours confrontées, au moment de leur demande de liquidation de retraite, à des situations telles que des retards conséquents dans le traitement des dossiers (allant jusqu'à un an), une impossibilité d'entrer en relation avec un interlocuteur ou encore des absences de réponses aux correspondances (y compris les lettres recommandées avec accusé de réception). Ces dysfonctionnements chroniques n'ayant pas été réglés, il souhaite savoir si elle compte prendre des mesures urgentes susceptibles d'y remédier réellement rapidement.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.