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Question écrite n° 102277 · 14e législature · politique extérieure

prélèvements d'organes ; attitude de la France

Éric Alauzet (SER) · posée le 31 janvier 2017 · Affaires étrangères

Question

M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les soupçons de trafic d'organes prélevés sur des prisonniers de conscience en Chine, notamment sur les pratiquants de Falun Gong, mais également sur des groupes minoritaires politiques ou ethniques, qui serviraient à alimenter un tourisme de transplantation d'organes. Le 12 décembre 2013, le Parlement européen a adopté une résolution sur les prélèvements d'organes en Chine, recommandant aux États membres de condamner publiquement les abus en matière de prélèvement d'organes. La Chine a officiellement interdit en 2015 le prélèvement des organes des condamnés à mort sans l'accord préalable de ceux-ci, mais des interrogations subsistent quant à la réalité des chiffres de transplantations annoncés par le régime chinois, qui masquerait la poursuite d'opérations clandestines à partir de donneurs non consentants. En conséquence, il souhaite savoir comment il s'assure de la réalité de l'interruption de cette pratique.

Réponse

Réponse publiée

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.