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Question écrite n° 102168 · 14e législature · tourisme et loisirs

concurrence ; réglementation

Alain Rodet (SER) · posée le 24 janvier 2017 · Économie et finances

Question

M. Alain Rodet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les risques que font peser sur les secteurs de l'hôtellerie et de l'immobilier les plates-formes numériques de réservation. Ces plates-formes occupent désormais de fortes positions sur les marchés des locations saisonnières tout en s'exonérant des obligations que la loi impose aux professionnels régulièrement immatriculés exerçant le même métier. En conséquence, il souhaite connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour établir des règles de concurrence loyales.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.