TGI de Charleville-Mézières ; perspectives

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les éléments qui ont été portés à sa connaissance lors de la rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ce 9 janvier 2017. Il apparaît en effet un sous-effectif de magistrats du siège supérieur s'élevant à deux postes, dont un vice-président. Trois magistrats du parquet sont en poste alors que l'effectif théorique s'élève à six. Malgré l'affectation de magistrats détachés par M. le premier président de la cour d'appel et par M. le procureur général, cette situation ne permet pas un fonctionnement normal du service public de la justice. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.