personnes sans ressources ; imposition ; perspectives

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics, sur la situation suivante : une personne âgée atteinte de la maladie d'Alzheimer a été placée dans un établissement privé non conventionné, faute de place ailleurs. Son épargne épuisée et sa retraite ne suffisant plus à payer l'établissement, le juge des tutelles a enjoint aux enfants de verser une pension alimentaire. Or même si l'intégralité des ressources de cette personne est consacrée à sa prise en charge, elle est devenue imposable alors qu'elle ne l'était pas auparavant. Il va donc falloir augmenter la pension alimentaire pour payer l'impôt. Il souhaiterait savoir comment une famille peut-elle échapper à cette injustice fiscale.