Question écrite n° 102050 · 14e législature · déchets, pollution et nuisances
vignettes anti-pollution ; perspectives
Question
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le déploiement des vignettes Crit'Air, dont l'entrée en vigueur est intervenue le 16 janvier 2017. Disponibles sur un seul site web, officiel, www.certificat-air.gouv.fr , elles sont vendues au prix de 4,18 euros. Pourtant, des sites internet frauduleux proposent ces pastilles de couleur beaucoup plus cher que leur prix véritable, autour de 20 euros. Elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour lutter contre ces pratiques de fraude aux vignettes anti-pollution.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.