Question écrite n° 101936 · 14e législature · cultes
églises ; entretien ; financement
Question
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une église paroissiale dans le département de la Moselle qui appartient au conseil de fabrique et non à la commune. Elle souhaiterait connaître quelles sont les obligations de participation financière de la commune aux travaux d'entretien de l'église.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.