Question écrite n° 101814 · 14e législature · impôt sur le revenu
dons ; fondations d'utilité publique ; statistiques
Question
M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics, sur les dépenses fiscales de l'État opérées au profit des fondations reconnues d'utilité publique. De par leur statut, les fondations d'utilité publique peuvent faire bénéficier leurs donateurs, personnes morales ou physiques, de réductions d'impôt. Aussi, il lui demande de préciser pour chacune des fondations mentionnées ci-après le montant des réductions d'impôt accordées en 2015 en distinguant le statut des bénéficiaires (personnes morales ; personnes physiques) : Fondation IFRAP, Fondation pour la prospective et l'innovation, Fondation pour l'innovation politique, Fondation res publica , Fondation Jean Jaurès, Fondation Royaumont pour le progrès des sciences de l'homme.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.