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Question écrite n° 101525 · 14e législature · professions de santé

masseur-kinésithérapeute ; formation ; dispense

Élie Aboud (LES-REP) · posée le 20 décembre 2016 · Affaires sociales et santé

Question

M. Élie Aboud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'arrêté fixant les dispenses de formation pour les masseurs-kinésithérapeutes afin d'obtenir le diplôme d'ostéopathe. En effet, ce dernier était prévu pour le mois de juillet 2016 afin d'être applicable à la rentrée 2016 sur une base de 1 600 heures de formation négociées au sein de son ministère. Or, aujourd'hui, cet arrêté n'a toujours pas été publié au Journal officiel de la République. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état de sa réflexion en la matière.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.