Question écrite n° 101024 · 14e législature · services
auxiliaires de vie et gardes-malades ; revendications
Question
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos de la situation des auxiliaires de vie après le décès de leur employeur. En effet, des auxiliaires de vie peuvent se retrouver sans revenu ni aide lorsque leur employeur décède dans la mesure où les particuliers-employeurs ne cotisent pas à l'Association pour la garantie des salaires. Les héritiers peuvent méconnaître la gestion et le paiement des employés et donc se trouver démunis face aux démarches à effectuer. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'accompagner les auxiliaires de vie et les garde-malades après le décès de leur particulier-employeur.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.