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Question écrite n° 100898 · 14e législature · communes

indemnités ; perspectives

Pierre Morel-À-L'Huissier (LES-REP) · posée le 29 novembre 2016 · Intérieur

Question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les impacts de la réforme de l'assujettissement des indemnités des maires aux cotisations sociales. Un maire d'une petite commune rurale a vu son indemnité baisser de 15 % à 25 %. Il lui demande de lui préciser les raisons de cette baisse.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.