Question écrite n° 100898 · 14e législature · communes
indemnités ; perspectives
Question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les impacts de la réforme de l'assujettissement des indemnités des maires aux cotisations sociales. Un maire d'une petite commune rurale a vu son indemnité baisser de 15 % à 25 %. Il lui demande de lui préciser les raisons de cette baisse.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.