sociétés coopératives ; crédit d'impôt compétitivité emploi ; réglementation

M. Laurent Degallaix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des coopératives agricoles, artisanales, maritimes et de transport. Bien qu'elles soient pour 90 % d'entre elles des PME ou des TPE, et qu'elles génèrent à la fois de l'investissement et de l'emploi, les coopératives agricoles, artisanales, maritimes et de transport ne sont pas éligibles au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), ce qui occasionne des écarts de compétitivité indiscutables. À plusieurs reprises, le Gouvernement a évoqué des mesures compensatoires visant à réduire ces écarts et à soutenir l'investissement et l'emploi dans ces secteurs, notamment dans le secteur agricole en grande souffrance. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur la question.