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Question écrite n° 100840 · 14e législature · retraites : généralités

administration ; réformes ; perspectives

Pierre Lellouche (LES-REP) · posée le 22 novembre 2016 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

M. Pierre Lellouche alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le fonctionnement des estimations indicatives globales. Tout salarié, au nom du droit à l'information (loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites), doit recevoir une estimation indicative globale (EIG) à 55 ans, puis tous les 5 ans jusqu'au départ à la retraite. Alors que la ministre a détaillé, en octobre 2016, la mise en ligne d'un outil performant, plusieurs fonctionnaires, notamment d'anciens militaires de carrière, déplorent que ce dispositif ne leur soit pas ouvert, même après avoir repris une activité professionnelle par la suite. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour permettre à tous de bénéficier de ce dispositif.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.