Question écrite n° 100745 · 14e législature · déchets, pollution et nuisances
délais d'instruction ; statistiques
Question
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le délai d'instruction des dossiers relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et des dossiers déposés au titre de la loi sur l'eau. Il la prie de bien vouloir lui transmettre par région et par année de 2012 à 2015 le délai moyen d'instruction de ces dossiers.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.