rapport ; recommandations

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les propositions exprimées par l'Assemblée des départements de France dans son rapport intitulé « L'avenir des politiques sociales des départements ». Le rapporteur préconise notamment de plafonner l'ensemble des aides et allocations par foyer fiscal, à partir d'un certain seuil. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.