rapport ; recommandations

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les propositions exprimées par l'Assemblée des départements de France dans son rapport intitulé « L'avenir des politiques sociales des départements ». Le rapporteur suggère notamment de fusionner les dix minima sociaux en deux prestations, l'une pour favoriser l'insertion avec des actes contractualisés de recherche d'emploi dont la dénomination pourrait être « tremplin vers l'emploi », la seconde consisterait en une aide de subsistance assortie d'actes d'engagements citoyens pour le bénéficiaire avec pour possible dénomination « contrat d'engagement civique ». Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.