Cour des comptes ; rapport ; recommandations

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la récente communication de la Cour des comptes intitulée : « L' État et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer ». En effet, la compétitivité du transport aérien, secteur économique en croissance confronté à de nombreux défis, repose sur plusieurs parties prenantes : État, prestataires de navigation aérienne, compagnies aériennes, aéroports, régulateurs... Dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour constate que l'État intervient dans ce secteur avec des objectifs contradictoires liés à ses multiples rôles - accompagner la complémentarité des modes de transport, garantir la loyauté de la concurrence, préserver la connectivité des territoires, lutter contre le dumping social - sans logique d'ensemble ni stratégie. L'efficience de son action peut être améliorée et des marges de manœuvre subsistent dans les domaines fiscaux et réglementaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de suivre les huit principales recommandations que formule la Cour des comptes dans cette étude.