ipolitiki
Question écrite n° 100254 · 14e législature · système pénitentiaire

Sequedin ; surpopulation carcérale

Sébastien Huyghe (LES-REP) · posée le 25 octobre 2016 · Justice

Question

M. Sébastien Huyghe interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le versement de la prime de surencombrement aux personnels de la maison d'arrêt de Sequedin pour l'année 2015. En effet, alors que les quartiers surencombrés de certains centres pénitentiaires sont clairement identifiés, et par conséquent inclus pour le versement de la prime de surencombrement 2015, le centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin est considéré comme une entité unique. Ainsi, bien que les deux maisons d'arrêts de Sequedin soient dans une situation de surencombrement, le taux d'occupation y étant supérieur à 170 %, aucune prime afférente n'y a été versée. Il lui demande donc de bien vouloir reconsidérer cette position afin de permettre une reconnaissance à sa juste valeur du travail du personnel pénitentiaire.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.