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Question écrite n° 100247 · 14e législature · sécurité routière

accord bilatéral d'échange ; Thaïlande

Thierry Mariani (LES-REP) · posée le 25 octobre 2016 · Intérieur

Question

M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de signature d'un accord bilatéral et de pratique réciproque d'échange des permis de conduire entre la France et la Thaïlande. La mise en place d'un tel accord est, en effet, très attendue par la communauté française de Thaïlande, qui dénombre aujourd'hui plus de 10 000 personnes. Il souhaiterait savoir si des négociations ont été engagées et si la signature d'un accord sera bientôt possible.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.