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Question écrite n° 100198 · 14e législature · nationalité

statistiques

Éric Ciotti (LES-REP) · posée le 25 octobre 2016 · Intérieur

Question

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de naturalisation par décret en 2015 et la répartition par nationalité des étrangers qui en ont bénéficié.

Réponse publiée le 28 février 2017

En 2015, le nombre de naturalisations par décret s'est élevé à 61 564, effets collectifs compris. Il correspond à la volonté du Gouvernement de rétablir le sens de l'accès à la nationalité française par décision de l'autorité publique, tant comme aboutissement d'un parcours d'intégration réussi que comme facteur de renforcement pour la Nation, tout en s'assurant du respect des critères d'accès à la nationalité française par les postulants. Pour mémoire, le nombre de naturalisations était de 91 918 en 2008 et de 91 948 en 2009. S'agissant de l'origine des postulants, consultable dans le rapport au Parlement publié chaque année, les statistiques pour l'année 2015 sont les suivantes : Nationalités Naturalisations par décret [1] Algérie 10 642 Maroc 10 502 Tunisie 3 766 Cameroun 2 299 Côte d'Ivoire 2 135 Congo 2 109 Sénégal 1 889 Mali 1 685 Turquie 1 456 Russie 1 330 Haïti 1 192 Roumanie 1 131 Portugal 1 065 Congo (République démocratique) 962 Liban 886 Total toutes nationalités confondues 61 564 [1] Dont réintégrations et effets collectifs

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.