Question écrite n° 100191 · 14e législature · justice
statistiques
Question
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre total de condamnations pénales prononcées pour des faits de terrorisme en 2015.
Réponse publiée le 24 janvier 2017
Le nombre de condamnations dont au moins une infraction relève de faits de terrorisme, prononcées par l'ensemble des juridictions et inscrites au casier judiciaire national, est de 66 pour 2011, 77 pour 2012, 98 pour 2013, 72 pour 2014 et 393 pour 2015, ce dernier chiffre étant encore provisoire. La forte augmentation en 2015 provient exclusivement de la progression du nombre de condamnations pour apologie du terrorisme et provocation à des actes de terrorisme, (LIVRE IV titre 2 du code pénal). Le nombre de condamnations dont une infraction relève de ce contentieux, prononcées par l'ensemble des juridictions, est passé de 5 en 2014 à 314 en 2015 (donnée provisoire).
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.