Question écrite n° 100185 · 14e législature · justice
statistiques
Question
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre de condamnés de nationalité étrangère en 2015.
Réponse publiée le 31 janvier 2017
77 889 condamnations ont été prononcées à l'encontre de personnes de nationalité étrangère en 2015. L'effectif définitif de 2014 était de 80 859. Avertissement : les données sur les condamnations 2015 sont encore provisoires et ne peuvent permettre de mesurer une évolution entre 2014 et 2015.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.