Question écrite n° 100168 · 14e législature · Français de l'étranger
résidence principale ; réglementation
Question
M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des agents de l'État en service hors de France quant au choix de leur résidence principale. En effet, certains citoyens français, bien que travaillant en dehors du territoire national, voudraient avoir la possibilité de conserver leur résidence principale en France. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure les agents de l'État en service hors de France peuvent demander que leur résidence française soit considérée comme résidence principale et taxée comme telle.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.