Question écrite n° 100121 · 14e législature · défense
renseignement ; statistiques
Question
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur des demandes d'autorisation relatives à la sonorisation de lieux ou de véhicules, à la captation d'images et de données informatiques.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.