retraites ; revalorisation ; rapport au Parlement

Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article 56 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui dispose qu' « avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes ». Or il semblerait que ce rapport n'ait à ce jour pas été remis au Parlement. Aussi elle la prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.