CNSA ; recettes ; utilisation

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation des recettes de la Caisse nationale santé autonomie (CNSA). Ces dernières proviennent d'une cotisation (la contribution additionnelle solidarité autonomie) payée par les retraités imposables et sont destinées à améliorer les conditions de vie des personnes âgées, notamment celles en état de dépendance, à domicile ou en institution. Or il apparaît que ces fonds ne répondent pas à leur objectif initial et sont utilisés à d'autres fins, notamment pour le revenu de solidarité active (RSA). Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour répondre aux vives inquiétudes de l'Association nationale des hospitaliers retraités.