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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
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| Dossier | État | Thème | Amendements | Scrutins | Dernière étape |
|---|---|---|---|---|---|
| Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Projet ou proposition de loi organique · loi n° 2022-354 | Promulguée | Commission spéciale LOLF - LFSS | 256 | 1 | 14/03/2022 |
| Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Proposition de loi ordinaire · loi n° 2022-355 | Promulguée | Commission spéciale LOLF - LFSS | 9 | 0 | 14/03/2022 |
| Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Projet ou proposition de loi organique · loi n° 2021-1836 | Promulguée | Commission spéciale LOLF - LFSS | 257 | 1 | 28/12/2021 |
| Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques Proposition de loi ordinaire · loi n° 2021-1577 | Promulguée | Commission spéciale LOLF - LFSS | 15 | 1 | 06/12/2021 |