Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Porter une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Déposée, non examinéele 10 novembre 2026· Initiative : François Cormier-Bouligeondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 novembre 2026 → 10 novembre 2026- 10 novembre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Porter une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- 10 novembre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 10 novembre 2026
Porter une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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